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1. Introduction.

Dans le présent Contrat de prestation de services (« Contrat »), les termes « Client », « Utilisateur », « Vous » et « Votre » désignent tout client ou utilisateur ainsi que « Goethe SprachSchule » (« goethe-sprachschule.com »). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent « Kaleidoskop Global International LLC ». Le présent Contrat explique nos obligations envers vous ainsi que vos obligations envers nous concernant votre utilisation de nos services. En choisissant les services de Goethe Sprachschule, vous acceptez de créer un compte chez nous afin d’utiliser ces services. Lorsque vous utilisez votre compte ou autorisez quelqu’un d’autre à utiliser votre compte pour effectuer des achats, accéder à des services supplémentaires ou modifier/annuler de tels services (même si nous n’en avons pas été informés ou n’avons pas donné d’autorisation), le présent Contrat couvre l’ensemble de ces services et actions. Toute acceptation de votre(vos) demande(s) d’utilisation de nos services et la fourniture de nos services auront lieu dans nos bureaux en Californie, c’est-à-dire à l’emplacement de notre siège principal. Tous les événements et/ou services ne sont pas remboursables.

2. Services.

Goethe Sprachschule propose des produits, des abonnements et d’autres services, ainsi que des informations pouvant aider à apprendre l’allemand. Certains services et informations sont fournis tels quels par des tiers, et Goethe Sprachschule ne garantit ni l’exactitude ni la véracité de ces informations.

3. Frais et paiements.

En contrepartie des produits, abonnements ou services que vous sélectionnez, vous acceptez de payer à Goethe Sprachschule les frais applicables indiqués sur notre site web au moment de votre choix. Vous acceptez de maintenir à jour, en permanence, des informations exactes et actuelles concernant votre carte de crédit auprès de Goethe Sprachschule. Tous les frais doivent être payés immédiatement lors de l’inscription et ne sont pas remboursables. Goethe Sprachschule peut prendre toute mesure disponible pour percevoir les frais dus et recouvrer tout coût et toute dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) engagés par Goethe Sprachschule pour recouvrer ces frais. En cas de non-paiement, d’annulation de paiement ou de rétrofacturation par l’émetteur de la carte de crédit ou tout autre prestataire de paiement, et en plus de tout autre recours disponible, Goethe Sprachschule peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte.

4. Conditions de service.

Sauf indication contraire, chaque service Goethe Sprachschule est disponible pour une période sélectionnée et se renouvelle automatiquement ensuite pour des périodes équivalentes, à moins que l’une des parties ne décide de mettre fin à ce service (ce que vous pouvez faire à tout moment en vous connectant à votre compte Goethe Sprachschule et en indiquant que vous souhaitez annuler ce service, ou en nous envoyant un e-mail indiquant clairement l’URL de l’abonnement que vous souhaitez annuler). Chaque renouvellement des services est soumis à nos conditions alors en vigueur et au paiement de tous les frais applicables au moment du renouvellement.

5. Informations relatives à des tiers.

Vous déclarez et garantissez que vous avez informé et obtenu le consentement de toute tierce personne dont vous nous fournissez les données personnelles dans le cadre de nos services, concernant : (i) les finalités pour lesquelles ses données personnelles ont été collectées ; (ii) le destinataire prévu ou les catégories de destinataires des données personnelles du tiers ; (iii) quelles données sont obligatoires et lesquelles — le cas échéant — sont facultatives ; et (iv) la manière dont ce tiers a le droit d’accéder à ses données personnelles et, le cas échéant, de les corriger. Vous acceptez en outre de fournir une telle information et d’obtenir un tel consentement pour toutes données personnelles de tiers que vous nous fournirez à l’avenir. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de l’absence de notification ou de consentement de votre part, ou du fait que vous nous ayez fourni des informations obsolètes, incomplètes ou inexactes.

6. Modifications du Contrat.

Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, vous acceptez que, pendant la durée du présent Contrat, nous puissions réviser les conditions du présent Contrat et/ou modifier à tout moment les services fournis en vertu du présent Contrat. Toute révision ou modification sera contraignante et prendra effet dix (10) jours calendaires après la publication du Contrat révisé ou de la modification des services sur le site web de Goethe Sprachschule. Vous acceptez de consulter périodiquement notre site web, y compris la version actuelle du Contrat, afin d’être informé de ces changements. Si vous n’acceptez pas une modification du Contrat ou des services, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment. Les frais payés avant la résiliation ne sont pas remboursables, mais aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé. En continuant d’utiliser nos services dix (10) jours calendaires après la publication d’une modification, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces changements. Nous ne sommes pas liés, et vous ne pouvez pas vous fonder sur, des déclarations concernant le présent Contrat ou nos services faites par : (i) tout agent, représentant ou employé d’un tiers auquel vous pourriez recourir lors de la souscription à nos services ; ou (ii) des informations générales figurant sur notre site. Aucun employé, contractant, agent ou représentant de Goethe Sprachschule ou tout partenaire de Goethe Sprachschule n’est autorisé à modifier ou à changer les conditions du présent Contrat.

7. Modifications de votre compte.

Pour modifier toute information de votre compte, vous devez utiliser le nom de compte et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte Goethe Sprachschule. Veuillez protéger ces informations contre toute utilisation non autorisée. Nous ne saurions en aucun cas être responsables d’une utilisation non autorisée ou abusive du nom de compte ou du mot de passe.

8. Conduite interdite.

Vous acceptez d’utiliser nos produits, abonnements et services uniquement à des fins légales.

9. Notifications et annonces.

Vous nous autorisez à vous notifier, en tant que client, des informations susceptibles de vous intéresser. Les notifications et annonces peuvent inclure des e-mails commerciaux et d’autres avis décrivant des changements, améliorations, nouveaux produits et services, ou toute autre information relative aux services et/ou à d’autres sujets pertinents.

10. Limitation de responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi, Goethe Sprachschule ainsi que ses partenaires et prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’un des services de Goethe Sprachschule, ni des coûts liés à la commande de services de remplacement. Nous déclinons toute perte et responsabilité découlant notamment : (i) de réclamations de tiers liées à votre utilisation de nos services ; (ii) de retards ou interruptions d’accès ; (iii) de la non-transmission ou de la transmission incorrecte de données ; (iv) d’événements de force majeure ; (v) de l’utilisation non autorisée ou abusive du nom de compte ou du mot de passe ; (vi) d’erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations ou services ; (vii) de la suppression ou de l’absence d’enregistrement de données ; (viii) du développement ou de l’interruption de votre site ; ou (ix) du traitement de votre demande et de toute modification autorisée, ou du non-paiement de frais par des agents. Vous acceptez que notre responsabilité totale et votre recours exclusif concernant les services fournis au titre du présent Contrat soit limité au montant que vous avez payé pour ces services.

11. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Goethe Sprachschule, nos partenaires, prestataires, agents, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, affiliés et cessionnaires contre toute responsabilité, réclamation, dommage, coût et dépense, y compris des honoraires et frais juridiques raisonnables, liés ou résultant des services de Goethe Sprachschule. Si une action en justice est menacée ou intentée par un tiers, nous pouvons vous demander une assurance écrite de votre engagement à nous indemniser ; le fait de ne pas fournir cette assurance peut être considéré comme une violation substantielle. En outre, si nous devenons partie à une réclamation, un procès ou une action de votre part qui échoue, ou intentée par un tiers dans tous les cas liés ou résultant des services, vous nous rembourserez, à un taux raisonnable, tout le temps et les dépenses du personnel engagés pour répondre à cette réclamation, procès ou action, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat engagés.

12. Violation.

Vous acceptez que le non-respect de toute disposition du présent Contrat, des règles de fonctionnement de Goethe Sprachschule, ou de toute politique (y compris relative aux litiges) puisse être considéré comme une violation substantielle, et nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir d’annuler les services sans autre avis. Nous ne rembourserons aucun frais payé avant la résiliation du Contrat en raison de votre violation. Une telle violation ne sera pas considérée comme excusable du simple fait que nous n’y avons pas réagi auparavant.

13. Déclarations et garanties.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations que vous ou votre agent fournissez lors de l’inscription aux services Goethe Sprachschule sont exactes et complètes, et que toute modification future sera fournie en temps opportun ; (ii) vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour conclure le présent Contrat et remplir vos obligations ; et (iii) vous êtes majeur pour conclure le présent Contrat.

14. Renonciation / Décharge.

Vous dégagez Goethe Sprachschule, nos partenaires, prestataires, agents, employés, membres du conseil, administrateurs, actionnaires, affiliés et cessionnaires de toute réclamation, demande et dommage (réel ou consécutif) de toute nature, connus ou inconnus, suspectés ou non, divulgués ou non, résultant de nos services ou liés à ceux-ci. Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez aux dispositions de l’article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule qu’une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de la décharge, et qui, si elles étaient connues, auraient eu un effet matériel sur son règlement avec le débiteur.

15. Avertissement / Clause de non-responsabilité.

Vous acceptez d’utiliser nos services à vos propres risques. Vous acceptez que tous nos services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES CONDITIONS, GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS ; NI AUCUNE GARANTIE SUR LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU SUR L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS AUTREMENT VIA L’UTILISATION DE NOS SERVICES LE SONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT DES BIENS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS VIA NOS SERVICES OU DES TRANSACTIONS CONCLUES VIA CES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR L’UTILISATEUR NE CRÉERA DE CONDITION OU GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE. DANS LES JURIDICTIONS QUI N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Goethe Sprachschule se réserve le droit d’interrompre la fourniture de tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis. Dans un tel cas, votre seul recours sera de demander le remboursement de tout montant payé à Goethe Sprachschule pour des services qui n’ont pas été entièrement ou partiellement exécutés. En cas d’exécution partielle, vous pouvez demander le remboursement d’une partie proportionnelle des frais pour la portion non exécutée.

16. Divisibilité.

Vous acceptez que les dispositions du présent Contrat sont dissociables. Si une condition ou disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée conformément au droit applicable de la manière reflétant au mieux l’intention initiale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

17. Intégralité.

Vous acceptez que le présent Contrat et la déclaration de confidentialité constituent l’accord complet et exclusif entre vous et nous concernant nos services. Ils remplacent tout accord, déclaration ou entente antérieurs, qu’ils soient établis par usage, pratique, politique ou précédent.

18. Aucune cession.

Vos droits au titre du présent Contrat ne sont pas cessibles. Toute tentative de transfert de vos droits entraînera l’extinction du présent Contrat, susceptible d’être annulée à notre discrétion. Toute tentative de créanciers d’obtenir un intérêt dans vos droits, que ce soit par saisie ou autrement, annulera le présent Contrat à notre discrétion.

19. Droit applicable.

Vous acceptez que le présent Contrat et tout litige en découlant soient régis et interprétés à tous égards conformément aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive, à la juridiction personnelle et au lieu des tribunaux de l’État de Californie. Vous acceptez que toute action, procédure ou requête soit déposée et jugée en Californie.

20. Accord contraignant.

En demandant des produits, un abonnement et/ou des services de Goethe Sprachschule ou d’un affilié via notre processus de demande en ligne, vous confirmez que vous avez lu et acceptez de respecter toutes les conditions du présent Contrat ainsi que toutes règles et politiques applicables qui sont ou peuvent être publiées par Goethe Sprachschule.